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# Comment gérer la règlementation DCC2 avec Teachizy ?

| À compter du **20 novembre 2026**, une nouvelle réglementation relative au crédit à la consommation, appelée **DCC2**, entre en application en France. Elle concerne notamment certains paiements en plusieurs fois, y compris lorsqu'ils sont proposés sans frais. Découvrez les principales situations à connaître pour adapter vos modalités de paiement sur Teachizy.

## 👉 Qu'est-ce que la réglementation DCC2 ?
La DCC2 est une directive européenne destinée à **renforcer la protection des consommateurs lorsqu'ils bénéficient d'un crédit ou d'une facilité de paiement**.

Elle prévoit notamment des obligations :
* **D'information de l'acheteur**.
* **De vérification de sa solvabilité**.
* **De formalisation du crédit**, selon les situations.

💡 **Tous les paiements en plusieurs fois ne sont toutefois pas concernés.** Certaines opérations bénéficient d'exceptions, notamment les paiements différés de courte durée respectant les conditions légales.

## 👉 Quelles solutions de paiement propose Teachizy ?
Teachizy met à votre disposition :
* **Le paiement en une fois**, par carte bancaire ou PayPal.
* **Le paiement en plusieurs fois via Stripe**, avec la possibilité de définir le nombre, le montant et la fréquence des échéances.
* **L'abonnement**, par carte bancaire pour proposer un accès récurrent à vos formations

**Teachizy intervient comme outil technique de gestion des paiements.** Les conditions commerciales proposées aux acheteurs restent définies par le vendeur de la formation.

🚨 **L'utilisation des outils de paiement Teachizy ne garantit pas, à elle seule, la conformité réglementaire de vos offres.**

## 👉 Identifiez votre situation avant de proposer un paiement en plusieurs fois

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/d/1/c/2/d1c26d5285ac0800/image_1jzwys1.png)

### Vous vendez une formation à une entreprise
Les achats réalisés **pour les besoins d'une activité professionnelle** ne relèvent généralement pas de la réglementation sur le crédit à la consommation.
Vous pouvez donc continuer à proposer des paiements en plusieurs fois, sous réserve de respecter les autres règles applicables à vos ventes.

### Vous vendez une formation à un particulier avec un paiement sur 50 jours maximum
Les paiements différés directement accordés par le vendeur peuvent bénéficier d'une exception à la réglementation, sous plusieurs conditions :
* Le paiement est **intégralement effectué dans les 50 jours suivant la fourniture de la prestation**.
* Le paiement est **sans intérêts**, hormis d'éventuels frais de retard limités.
* **Aucun tiers ne propose de crédit pour financer cet achat**.

🚨 **Pour les grandes entreprises vendant en ligne, cette exception est limitée à 14 jours.**

### Vous proposez un paiement dépassant 50 jours
Un paiement échelonné sur plusieurs mois, **même sans frais**, peut relever de la réglementation sur le crédit à la consommation lorsqu'il est proposé à un particulier.

Dans ce cas, des obligations spécifiques peuvent s'appliquer, notamment concernant :
* L'information de l'acheteur.
* L'évaluation de sa solvabilité.
* La formalisation du crédit.

🚨 **Il appartient au vendeur de vérifier qu'il est autorisé à proposer ce financement et qu'il respecte les obligations correspondantes.**

## 👉 Paramétrez vos facilités de paiement sur Teachizy
Dans les paramètres de votre formation, rendez-vous dans la rubrique **Prix**, puis **"Ajoutez des facilités de paiement"**.
Vous pouvez y définir :
* Le **montant**.
* Le **nombre d'échéances**.
* L'**intervalle entre les paiements**.

Le premier paiement intervient lors de l'achat. Les suivants sont automatiquement déclenchés par Teachizy et traités par Stripe, selon le calendrier défini.

👉 Consultez notre guide : [Comment mettre en place une facilité de paiement sur Teachizy ?](https://aide.teachizy.fr/fr/article/comment-mettre-en-place-une-facilite-de-paiement-sur-teachizy-ambfay/)

🚨 **Le paramétrage d'un échéancier dans Teachizy ne dispense pas le vendeur de respecter les dispositions légales applicables.**

## 👉 Quelles alternatives pouvez-vous envisager ?
Selon votre situation, plusieurs alternatives peuvent être envisagées :

* [**L'abonnement** ](https://aide.teachizy.fr/fr/article/comment-creer-un-abonnement-sur-teachizy-1ng4muo/)**:** proposer un accès récurrent à vos formations, sous réserve qu'il s'agisse d'un véritable abonnement et non d'un paiement fractionné.
* **La gestion directe par l'organisme de formation :** inviter vos clients à vous contacter avant l'achat pour étudier les modalités de paiement adaptées à leur situation.
* **Le recours à un organisme de financement spécialisé :** faire appel à un prestataire tel que SeQura pour proposer des paiements échelonnés dans un cadre réglementé.

## 🚨 Vos responsabilités en tant que vendeur
**Il vous appartient de vérifier que les modalités de paiement proposées respectent la réglementation applicable**, notamment lorsque vous commercialisez vos formations auprès de particuliers.

Selon les conditions de vente, certains paiements échelonnés peuvent relever de la réglementation sur le crédit à la consommation.

👉 Pour en savoir plus, consultez l'[article L. 312-4 du Code de la consommation](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032303299/2026-11-20).

Rendez-vous sur [Teachizy](https://app.teachizy.fr) pour configurer les modalités de paiement de vos formations ! 🤩

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