Dois-je demander l'autorisation à toute personne dont je fais mention dans ma formation ?
Vous voulez ajouter du contenu, diffuser des œuvres réalisées par des tiers dans un cadre pédagogique ? Sachez que l’utilisation de ces œuvres (images, textes, vidéos, etc) est susceptible d’être soumise à autorisations et nécessite certaines précautions. On vous explique ici où vous renseigner !
Pour intégrer des ressources extérieures (photos, vidéos, cours…) et enrichir votre formation, vous devez savoir si celles-ci sont protégées par le droit d’auteur.
💡 Le guide « Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu » du ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics présente, hors exception pédagogique, les précautions à prendre pour respecter les droits protégeant des contenus repérés.
🚨 Il existe néanmoins des exceptions au droit d’auteur mentionnées à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle qui sont généralement interprétées de façon restrictive.
Rendez-vous dès à présent sur Teachizy pour créer votre formation ! 🤩
#droit #juridique #propriétéintelectuelle #droitd'image #contenu
Pour intégrer des ressources extérieures (photos, vidéos, cours…) et enrichir votre formation, vous devez savoir si celles-ci sont protégées par le droit d’auteur.
💡 Le guide « Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu » du ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics présente, hors exception pédagogique, les précautions à prendre pour respecter les droits protégeant des contenus repérés.
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Mis à jour le : 20/01/2023
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