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Comment gérer la règlementation DCC2 avec Teachizy ?

À compter du 20 novembre 2026, une nouvelle réglementation relative au crédit à la consommation, appelée DCC2, entre en application en France. Elle concerne notamment certains paiements en plusieurs fois, y compris lorsqu'ils sont proposés sans frais. Découvrez les principales situations à connaître pour adapter vos modalités de paiement sur Teachizy.


👉 Qu'est-ce que la réglementation DCC2 ?

La DCC2 est une directive européenne destinée à renforcer la protection des consommateurs lorsqu'ils bénéficient d'un crédit ou d'une facilité de paiement.


Elle prévoit notamment des obligations :

  • D'information de l'acheteur.
  • De vérification de sa solvabilité.
  • De formalisation du crédit, selon les situations.


💡 Tous les paiements en plusieurs fois ne sont toutefois pas concernés. Certaines opérations bénéficient d'exceptions, notamment les paiements différés de courte durée respectant les conditions légales.


👉 Quelles solutions de paiement propose Teachizy ?

Teachizy met à votre disposition :

  • Le paiement en une fois, par carte bancaire ou PayPal.
  • Le paiement en plusieurs fois via Stripe, avec la possibilité de définir le nombre, le montant et la fréquence des échéances.
  • L'abonnement, par carte bancaire pour proposer un accès récurrent à vos formations


Teachizy intervient comme outil technique de gestion des paiements. Les conditions commerciales proposées aux acheteurs restent définies par le vendeur de la formation.


🚨 L'utilisation des outils de paiement Teachizy ne garantit pas, à elle seule, la conformité réglementaire de vos offres.


👉 Identifiez votre situation avant de proposer un paiement en plusieurs fois



Vous vendez une formation à une entreprise

Les achats réalisés pour les besoins d'une activité professionnelle ne relèvent généralement pas de la réglementation sur le crédit à la consommation.
Vous pouvez donc continuer à proposer des paiements en plusieurs fois, sous réserve de respecter les autres règles applicables à vos ventes.


Vous vendez une formation à un particulier avec un paiement sur 50 jours maximum

Les paiements différés directement accordés par le vendeur peuvent bénéficier d'une exception à la réglementation, sous plusieurs conditions :

  • Le paiement est intégralement effectué dans les 50 jours suivant la fourniture de la prestation.
  • Le paiement est sans intérêts, hormis d'éventuels frais de retard limités.
  • Aucun tiers ne propose de crédit pour financer cet achat.


🚨 Pour les grandes entreprises vendant en ligne, cette exception est limitée à 14 jours.


Vous proposez un paiement dépassant 50 jours

Un paiement échelonné sur plusieurs mois, même sans frais, peut relever de la réglementation sur le crédit à la consommation lorsqu'il est proposé à un particulier.


Dans ce cas, des obligations spécifiques peuvent s'appliquer, notamment concernant :

  • L'information de l'acheteur.
  • L'évaluation de sa solvabilité.
  • La formalisation du crédit.


🚨 Il appartient au vendeur de vérifier qu'il est autorisé à proposer ce financement et qu'il respecte les obligations correspondantes.


👉 Paramétrez vos facilités de paiement sur Teachizy

Dans les paramètres de votre formation, rendez-vous dans la rubrique Prix, puis "Ajoutez des facilités de paiement".
Vous pouvez y définir :

  • Le montant.
  • Le nombre d'échéances.
  • L'intervalle entre les paiements.


Le premier paiement intervient lors de l'achat. Les suivants sont automatiquement déclenchés par Teachizy et traités par Stripe, selon le calendrier défini.


👉 Consultez notre guide : Comment mettre en place une facilité de paiement sur Teachizy ?


🚨 Le paramétrage d'un échéancier dans Teachizy ne dispense pas le vendeur de respecter les dispositions légales applicables.


👉 Quelles alternatives pouvez-vous envisager ?

Selon votre situation, plusieurs alternatives peuvent être envisagées :


  • L'abonnement : proposer un accès récurrent à vos formations, sous réserve qu'il s'agisse d'un véritable abonnement et non d'un paiement fractionné.
  • La gestion directe par l'organisme de formation : inviter vos clients à vous contacter avant l'achat pour étudier les modalités de paiement adaptées à leur situation.
  • Le recours à un organisme de financement spécialisé : faire appel à un prestataire tel que SeQura pour proposer des paiements échelonnés dans un cadre réglementé.


🚨 Vos responsabilités en tant que vendeur

Il vous appartient de vérifier que les modalités de paiement proposées respectent la réglementation applicable, notamment lorsque vous commercialisez vos formations auprès de particuliers.


Selon les conditions de vente, certains paiements échelonnés peuvent relever de la réglementation sur le crédit à la consommation.


👉 Pour en savoir plus, consultez l'article L. 312-4 du Code de la consommation.


Rendez-vous sur Teachizy pour configurer les modalités de paiement de vos formations ! 🤩


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Mis à jour le : 20/11/2026

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