🚨 Teachizy est un outil de création, de commercialisation et de diffusion de contenus et de formations. Il appartient à chaque utilisateur de déterminer les règles juridiques applicables à son activité, à ses offres et à ses clients.

Avant de choisir votre parcours : identifiez la nature de votre offre

La première distinction ne repose pas uniquement sur la possession d'un Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) ou d'une certification Qualiopi.

Il convient principalement de déterminer :

• si la prestation commercialisée relève ou non de la formation professionnelle ;
• si l'acheteur est un particulier ou une personne morale ;
• si la personne physique finance elle-même sa formation ;
• si la vente est conclue à distance ;
• quelles règles de rétractation s'appliquent à la situation.

Cas n°1 : vous commercialisez un contenu ou une prestation ne relevant pas de la formation professionnelle

Vous commercialisez par exemple :

• un contenu numérique ;
• un programme d'information ou de sensibilisation ;
• un accompagnement ;
• un abonnement à des ressources ;
• une prestation de coaching ne constituant pas une action de formation professionnelle ;
• ou toute autre prestation hors du champ de la formation professionnelle.

Dans cette situation, les règles spécifiques prévues par les articles L.6353-3 à L.6353-6 du Code du travail ne sont pas applicables.

Vous pouvez donc utiliser le parcours de paiement standard de Teachizy.

🚨 Cela ne signifie toutefois pas qu'aucune règle de rétractation ne s'applique. Les règles à respecter dépendent notamment de la qualité de votre acheteur et de la nature de la prestation commercialisée.

👉 Si votre client est un consommateur

Lorsque la vente est conclue à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un délai de rétractation de 14 jours, conformément au Code de la consommation.

Selon la nature de la prestation, son exécution peut commencer avant la fin de ce délai, sous réserve de recueillir les demandes, accords et confirmations nécessaires.

Pour certains contenus numériques fournis immédiatement, la perte du droit de rétractation suppose notamment que le consommateur :

• donne son consentement exprès pour commencer l'exécution avant la fin du délai ;
• reconnaisse expressément qu'il perdra son droit de rétractation ;
• reçoive une confirmation de son accord.

💡 Il vous appartient d'adapter vos Conditions Générales de Vente, vos mentions d'achat, votre formulaire d'inscription et votre parcours contractuel à la nature exacte de votre offre.

👉 Si votre client est un professionnel ou une personne morale

Lorsque l'achat est réalisé par une entreprise, une association, une administration ou une autre personne morale, les règles applicables dépendent du contrat conclu et de la qualité des parties.

Le délai de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs n'est pas automatiquement applicable à toutes les relations professionnelles.

Cas n°2 : vous commercialisez une action de formation professionnelle

Vous exercez une activité de formation professionnelle, que vous soyez :

• déjà titulaire d'un Numéro de Déclaration d'Activité ;
• en cours de déclaration auprès de la DREETS ;
• certifié Qualiopi ;
• en cours de certification Qualiopi ;
• ou non soumis à l'obligation de certification pour le financement concerné.

🚨 La certification Qualiopi et le NDA ne déterminent pas, à eux seuls, le parcours de paiement à appliquer.
Il faut notamment distinguer qui finance la formation et les modalités de contractualisation.

👉 La formation est achetée ou financée par une personne morale

Il peut notamment s'agir :

• d'une entreprise qui finance la formation d'un salarié ;
• d'un employeur ;
• d'une association ;
• d'une administration ou d'une collectivité.

Dans ces situations, les dispositions spécifiques des articles L.6353-5 et L.6353-6 relatives au contrat conclu avec une personne physique finançant elle-même sa formation ne s'appliquent pas.

Vous pouvez utiliser le parcours de paiement Teachizy, sous réserve de respecter les modalités prévues dans votre convention de formation, vos Conditions Générales de Vente et les éventuelles règles du financeur.

👉 La personne physique finance elle-même sa formation professionnelle

Lorsqu'une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation doit être conclu entre elle et l'organisme de formation.

Ce contrat doit être conclu :

• avant l'inscription définitive du stagiaire ;
• avant tout règlement de frais.

Le stagiaire dispose ensuite d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat.

Pendant ce délai :

• aucune somme ne peut être exigée ;
• aucun acompte ne doit être encaissé.

À l'expiration de ce délai :

• une somme représentant au maximum 30 % du prix convenu peut être payée ;
• le solde doit être échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation.

🚨 Le parcours de paiement standard de Teachizy par carte bancaire ne permet pas, à lui seul, d'organiser automatiquement ce délai de 10 jours, la limitation du premier paiement à 30 % et l'échelonnement du solde en fonction du déroulement de la formation.

Quel parcours mettre en place pour un particulier en autofinancement ?

Dans cette situation particulière, nous vous recommandons de ne pas faire passer directement le stagiaire par le parcours de paiement standard de Teachizy.
Vous pouvez par exemple mettre en place le parcours suivant.

👉 Étape 1 : informez le futur stagiaire

Sur votre site Internet ou votre page de présentation, précisez que les personnes finançant elles-mêmes une formation professionnelle doivent vous contacter avant leur inscription.

Vous pouvez par exemple indiquer :

Vous financez personnellement votre formation ?

Un parcours contractuel et des modalités de paiement spécifiques s'appliquent aux personnes physiques finançant elles-mêmes leur formation professionnelle. Merci de nous contacter avant votre inscription afin que nous puissions vous transmettre les documents et les modalités adaptés à votre situation.

👉 Étape 2 : concluez le contrat de formation

Transmettez au futur stagiaire un contrat de formation conforme aux exigences applicables.
Le contrat doit être signé avant l'inscription définitive dans la formation et avant tout règlement.

👉 Étape 3 : respectez le délai de rétractation

Aucune somme ne doit être exigée pendant les 10 jours suivant la signature du contrat.
Vous devez également prévoir les modalités permettant au stagiaire d'exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions applicables.

👉 Étape 4 : gérez le paiement en dehors du parcours standard Teachizy

À l'expiration du délai de rétractation, vous pouvez percevoir jusqu'à 30 % du prix de la formation.
Le solde doit ensuite être échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation.

Cette gestion peut notamment être réalisée au moyen :

• de votre outil de facturation ;
• de liens de paiement externes ;
• de virements bancaires ;
• d'un échéancier ;
• ou de tout autre outil permettant de respecter les modalités prévues au contrat.

👉 Étape 5 : inscrivez l'apprenant dans Teachizy

Une fois le contrat conclu et votre procédure réglementaire mise en place, vous pouvez inviter votre apprenant dans Teachizy.

L'inscription peut être réalisée :

• manuellement depuis votre espace d'administration ;
• par import ;
• automatiquement à l'aide d'un outil tel que Make, Zapier ou n8n, selon les possibilités de votre offre et de votre organisation.

💡 L'automatisation peut, par exemple, être déclenchée après la validation du contrat, l'expiration du délai de rétractation ou la confirmation du premier règlement.

🚨 Les informations présentées dans cet article ont pour objectif de vous aider à identifier les différents parcours possibles dans Teachizy. Elles ne constituent pas un conseil juridique. En cas de doute sur les règles applicables à votre activité ou à une situation particulière, rapprochez-vous d'un professionnel compétent.

Rendez-vous sur Teachizy pour créer et commercialiser vos formations ! 🤩

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Mis à jour le : 17/08/2026